Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.proopoil.fr (ci-après le « Site »), édité et exploité par la société PROO’POIL, société par actions simplifiée (SAS), SIREN n°999 834 138, dont le siège social est situé 171-175 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

2. Acceptation

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site.

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’équipement et à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines sections peuvent nécessiter la création d’un compte (professionnel ou particulier) afin d’accéder à des fonctionnalités spécifiques telles que la gestion des rendez-vous, la publication d’offres ou l’accès à l’espace professionnel.

4. Services proposés

Le Site Proo’poil propose différents services gratuits et payants :

• mise en relation entre professionnels et particuliers ;
• prise de rendez-vous en ligne ;
• publication d’offres sur la marketplace ;
• collecte de dons via un prestataire de paiement agréé.

Les fonctionnalités payantes comprennent notamment l’envoi de campagnes e-mailing et SMS. Ces prestations font l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur, tels que précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou utilisation du Site ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou contraires à l’ordre public ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Proo’poil et des tiers ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement technique du Site.

En cas de non-respect de ces obligations, Proo’poil se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis.

6. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Les données sont utilisées pour la création et la gestion des comptes, la prise de rendez-vous, la vente en ligne, l’envoi de campagnes e-mailing/SMS et la sécurité du Site.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, en écrivant à : contact@proopoil.fr ou à l’adresse du siège social de Proo’poil.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales contraires.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, une bannière informe l’utilisateur du dépôt de cookies et lui permet de les accepter, refuser ou paramétrer. Le consentement peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, sa structure, ses textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons et bases de données sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de Proo’poil est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

Proo’poil met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire, d’erreur, d’omission, de perte de données ou de tout dommage indirect résultant de son utilisation.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Proo’poil n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Proo’poil.

11. Modification des CGU

Proo’poil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement. En cas de modifications substantielles, une notification pourra être publiée sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.